Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Le présent site est édité et exploité par H & D, SAS au capital de 1 000 €, exploitant sous l'enseigne Snack de la Bruche.

RCS

Saverne 882 203 599

Établissement

1 Quai des Anciens Abattoirs, 67120 Molsheim

SIRET

88220359900015

N° TVA

FR50882203599

E-mail

snackbruche67@gmail.com

Téléphone

09 50 06 38 28

Les informations complètes relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site figurent dans les mentions légales.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits de restauration (plats, boissons, etc.) proposés sur le site et commandés selon l'un des modes de commande proposés :

• Click & Collect : retrait de la commande au comptoir du restaurant.
• Commande sur place : commande depuis la table du restaurant via un QR code, paiement au comptoir.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.

Article 3 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont communiquées à titre indicatif et sont non contractuelles.

Conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 dit « INCO », la présence des 14 allergènes majeurs est signalée pour chaque produit concerné via la mention « Contient : … ». En cas d'allergie ou d'intolérance, le client est invité à se renseigner avant de commander au 09 50 06 38 28.

Les produits sont préparés et vendus dans le respect des règles d'hygiène applicables à la restauration.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de la commande ; son taux dépend de la nature du produit et du mode de consommation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend : la sélection des produits, le choix du mode de commande, le cas échéant le choix d'un créneau, l'affichage d'un récapitulatif, puis la validation et le paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement, sauf paiement au comptoir pour la commande sur place.

Le vendeur peut refuser ou annuler toute commande en cas de litige de paiement, de commande anormale, de force majeure, ou d'impossibilité de préparer ou de servir le produit (rupture de stock, fermeture). Le cas échéant, le client est remboursé des sommes déjà versées.

Article 6 — Paiement

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe (compatible Apple Pay / Google Pay). Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais stockées par Snack de la Bruche. Le débit intervient à la validation de la commande.

Pour la commande sur place (QR code à table), le paiement s'effectue au comptoir.

Article 7 — Retrait (Click & Collect)

La commande est à retirer au comptoir du restaurant au créneau choisi, pendant les heures d'ouverture. Le client présente sa confirmation de commande. En cas de non-retrait, la commande, portant sur des produits périssables préparés à la demande, n'est ni remboursée ni reproposée.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits proposés sur le site, s'agissant :

• de denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• et/ou de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (préparation à la commande).

En conséquence, toute commande validée et payée est ferme et définitive et ne peut faire l'objet d'une rétractation. Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits en cas de produit non conforme (voir article 10).

Article 10 — Conformité, réclamations et remboursements

Le client peut signaler tout produit non conforme ou défectueux dans les meilleurs délais après le retrait ou la livraison, en contactant le restaurant à snackbruche67@gmail.com ou au 09 50 06 38 28. Après vérification, le vendeur procède, selon le cas, au remplacement ou au remboursement du produit concerné.

Le client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, dans la mesure où elles sont applicables à des denrées alimentaires.

Article 11 — Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (identité, contact, adresse de livraison, historique de commande) sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à snackbruche67@gmail.com. Les modalités détaillées figurent dans les mentions légales.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec le vendeur par une réclamation écrite.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont communiquées au client sur simple demande à snackbruche67@gmail.com. Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (y compris par médiation), les tribunaux compétents sont déterminés dans les conditions de droit commun.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (marque, logo, textes, visuels) est protégé. Toute reproduction, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 15 — Système de vente et TVA

Le site de commande utilisé par Snack de la Bruche n'est pas un système de caisse enregistreuse certifié NF525. Les modalités détaillées de traçabilité des ventes et de responsabilité fiscale sont précisées dans les mentions légales.